Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de dernière mise à jour : 09/12/2024

Article 1 : Définitions

1. Client : Toute personne physique majeure ou morale qui passe commande auprès de Kind.e, que ce soit via la plateforme en ligne, lors d’un événement ou par tout autre canal de distribution.
   
2. Produits : Biens de consommation intimes fabriqués artisanalement sous la marque Playsir. Ces produits incluent des articles standard ainsi que des articles personnalisés selon les spécifications demandées par le Client.
   
3. Commande : Engagement contractuel entre Kind.e et le Client, incluant les précommandes et les achats directs, matérialisé par un bon de commande ou une confirmation écrite.
   
4. Plateforme : Interface numérique (site web, application mobile, ou autres) utilisée par Kind.e pour présenter ses produits et permettre leur acquisition par le Client.
   
5. Bon de Commande : Document formalisant les détails de la commande, notamment les spécifications, les prix, et les conditions de paiement.
   
6. Précommande : Commande passée pour un produit fabriqué à la demande, incluant des caractéristiques personnalisées, et pour lequel un acompte est requis.
   

Article 2 : Objet

Les présentes CGV définissent les conditions générales encadrant la vente de produits par Kind.e. Elles précisent les droits et obligations des deux parties, notamment en ce qui concerne la commande, le paiement, la livraison, et les garanties. Elles visent également à garantir une transparence totale pour le Client, notamment en matière de personnalisation, de fabrication artisanale, et de gestion des données personnelles.

Article 3 : Acceptation des CGV

Toute commande passée auprès de Kind.e implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des CGV sans réserve.

Le contrat est constitué des présentes CGV, de la Commande validée et des éventuelles conditions particulières écrites. Il régit l’ensemble de la relation entre Kind.e et le Client.

Article 4 : Documents Contractuels

Les documents contractuels régissant la relation entre Kind.e et le Client incluent :

1. Les présentes CGV ;
   
2. Le bon de commande signé par le Client ou confirmé électroniquement.
   
3. Toute communication ou spécification supplémentaire validée par écrit entre les parties.
   

En principe, les documents contractuels s’expliquent mutuellement.

Toutefois en cas de contradiction ou de divergence entre les termes de ces documents contractuels, Nous les prendrons en compte selon l’ordre inverse où ils sont énumérés ci-dessus.

Article 5 : Achat de Produits

5.1 Achat en ligne (via la plateforme)

• Le Client peut commander des produits standards ou personnalisés via la plateforme Playsir.
  
• L’achat en ligne se fait en ajoutant un Produit au Panier client.
  
• Le Client devra, pour valider son panier et pour passer commande, se créer un compte client en renseignant ses informations personnelles (article 10) ou se connecter à son espace client si celui- ci à déjà été créé lors d'une précédente commande.
  
• Les informations demandés lors de la création de compte sont nécessaire pour le suivi Client, ainsi que pour le bon déroulement de la livraison de la commande
  
• Pour valider la Commande, Kind.e demande le paiement intégral du panier, lequel permet de lancer et financer la production.
  
• Le produit sera produit et expédié après avoir reçu le paiement intégral du panier. 
  
• Une fois le paiement reçu, le Client reçoit une facture par courriel. 
  

5.2 Achat en direct (salons, événements)

• Lors d’achats réalisés en direct, le Client bénéficie des mêmes conditions tarifaires et contractuelles qu’en ligne.
  
• Pour les produits en stock achetés directement, le paiement intégral est requis au moment de l'achat.
  

5.3 Conditions générales

• Les prix indiqués (article 6) incluent les frais de fabrication mais excluent les frais de livraison à domicile, précisés au moment de la commande.
  
• Les commandes personnalisées ne peuvent être modifiées ou annulées après expiration du délai de rétractation (voir Article 7).
  
• Les Produits Playsir sont disponibles uniquement à la précommande. Ce qui signifie qu’il n’y a aucun stock préfabriqué. Cette notion justifie la demande écrite détaillée pour un article personnalisé. 
  
• Âge légal pour effectuer un achat
  Kind.e s'engage à vendre ses produits uniquement aux personnes majeures, conformément aux lois et règlements en vigueur. En accédant à notre site et en passant commande, l'acheteur déclare être âgé de 18 ans ou plus.
  Kind.e ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration concernant l'âge de l'acheteur.
  En cas de doute sur la majorité de l'acheteur, Kind.e se réserve le droit de demander une pièce justificative avant de valider la commande et de refuser la vente si cette preuve n'est pas fournie ou si les informations transmises s'avèrent incorrectes.
  Cette mesure est destinée à garantir le respect des lois applicables et à protéger les mineurs conformément aux standards éthiques et juridiques.
  

Article 6 : Produits

6.1 Fabrication artisanale

Tous les produits Playsir sont fabriqués artisanalement, avec une attention particulière portée à la qualité des matériaux. En raison de cette méthode de fabrication, de légères variations esthétiques peuvent exister entre les produits. Ces différences n’affectent en rien leur qualité ou leur utilisation.

De ce fait, les variations ne peuvent être considérées comme des défauts et ne donnent droit à aucun retour ni remboursement de la part du Client.

6.2 Personnalisation

1. Les Clients peuvent personnaliser leurs produits en choisissant différents mélanges et effets de couleurs.
   
2. Les descriptions fournies par le Client doivent être claires et précises. 
   
3. Bien que Kind.e s’efforce de répondre aux attentes, le produit final peut légèrement différer en fonction des spécifications reçues.
   
4. Kind.e se réserve le droit de refuser toute personnalisation portant atteinte à l’éthique, incitant à la haine, ou contraire à l’image de marque Playsir (ex. : symboles, messages diffamatoires ou discriminatoires). Cette restriction est en conformité avec les dispositions des articles L121-1 et suivants du Code de la consommation.
   
5. Dans le cas d’une demande de personnalisation non conforme, Kind.e contacteras le Client pour trouver une solution. Dans le cas où aucun terrain d’entente n’est trouvé, Kind.e annulera la Commande et remboursera le Client sous 30 jours.
   

6.3 Transparence des prix

Le prix final d’un produit inclut les coûts suivants :

1. Matières premières : Silicone platinum cure (body safe), colorants sûrs, emballages respectueux des normes d’hygiène.
   
2. Main-d’œuvre : Réalisation manuelle par une artisane qualifiée.
   
3. Charges légales : Conformité aux réglementations françaises, incluant les cotisations sociales.
   
4. Marge de l’entreprise : Intégrée pour garantir la pérennité de l’activité.
   

6.4 Évolution des prix

Kind.e se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment, en fonction des fluctuations des coûts de production ou des matières premières.

Toutefois, les prix indiqués au moment de la validation de la commande sont garantis et restent applicables à cette commande, même en cas de modification ultérieure des tarifs.

6.5 Transparence des matériaux

1. Matériau : Silicone, skin and food safe, platinum cure
   
2. Origine du silicone : Pays-Bas
   
3. Certifications : OECD TG 439 certification. No animals were used in testing.
   
4. Conformité : Tous les produits sont fabriqués selon les normes en vigueur pour garantir leur sécurité et leur qualité.
   

6.6 Non-retour pour des raisons d’hygiène

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits intimes ne peuvent être retournés ou remboursés. (détail article 7)

Article 7 : Droit de Rétractation et Retours

7.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, les produits commercialisés par Kind.e étant fabriqués sur mesure et personnalisés selon les spécifications du Client, aucun droit de rétractation ne s'applique après la validation de la commande.

7.2 Annulation avant expédition – Arrangement commercial

Bien que le droit de rétractation ne s'applique pas, Kind.e propose un arrangement commercial :

• Le Client peut demander une annulation avant expédition de sa commande.
  
• Le Client devra contacter Kind.e au courriel électronique indiqué en justifiant de son motif d’annulation.
  
• Suivant le motif d’annulation, un remboursement à hauteur 56% du montant total par commande pourra être proposé par Kind.e
  
• Une fois la commande produite et/ou expédiée, aucun remboursement ni annulation ne sera accepté.
  

7.3 Conditions de retour

Non retour pour raisons hygiénique :

1. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation en France, les produits d’usage intime ne peuvent être retournés ni remboursés une fois expédiés. Cette disposition vise à garantir la sécurité et l’hygiène des clients.
   
2. En passant commande, le client accepte cette condition et renonce à tout droit de retour ou remboursement après envoi du colis.
   

Conditions particulières :

1. En cas de défaut manifeste du produit imputable à l’entreprise (casse, défaut de fabrication), le client doit contacter KIND.e dans un délai de 14 jours après réception pour une solution appropriée.
   

Produits standards :

1. Les produits standards peuvent présenter de légères variations dues à leur fabrication artisanale. Ces différences n’altèrent pas leur qualité ni leur utilisation et ne constituent pas un motif de retour ou de remboursement
   

Article 8 : Paiement

8.1 Modalités de paiement

Le paiement des produits peut être effectué selon les modalités suivantes :

1. Carte bancaire : Paiement sécurisé en ligne via la plateforme de paiement partenaire.
   
2. Espèces : Pour les achats effectués en direct lors de salons ou d'événements divers.
   

8.2 Paiement intégral à la commande

1. L'intégralité du montant de la commande est exigible au moment de l'achat.
   
2. La fabrication ne débutera qu'après validation du paiement intégral.
   
3. Le Client reçoit une facture sous un délai de 24h suite au règlement du Solde.
   

8.3 Retard de paiement

1. Aucune expédition ne sera effectuée tant que le paiement intégral n'aura pas été reçu.
   
2. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
   

8.4 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés grâce à des protocoles de chiffrement garantissant la protection des informations bancaires.

KIND.e ne conserve pas les informations bancaires du Client après la transaction.

8.5 Frais supplémentaires

1. Kind.e ne prend pas en charge, sauf mention contraire, les frais de livraison.
   
2. Les frais de livraisons sont calculer en fonction du lieu d’expédition et du poids de la commande
   
3. Le paiement intégral des frais de livraisons est requis avant expédition de la commande.
   
4. Le paiement des frais de livraison sera mentionné dans la demande de règlement du Solde.
   

Article 9 : Preuve et Archivage

9.1 Conservation des données

Conformément à l’article 1348 du Code civil, les contrats électroniques (bons de commande et factures) sont archivés pendant une durée de 10 ans, et sont accessibles sur demande. Le Client peut également demander une copie physique ou numérique du contrat.

9.2 Preuve de la transaction

Le Client reconnaît que les données enregistrées par le système de commande constituent la preuve de l’ensemble des transactions réalisées. Une fois la commande validée et payée, un récapitulatif détaillant la commande (produits, prix, modalités de paiement) sera envoyé au Client par email.

9.3 Preuve de la Commande

Seule la facture émise lors du règlement de l'acompte ainsi que la deuxième facture émise lors du règlement du Solde, justifient une preuve d’achat réelle et par conséquent d’un document contractuel valide. Les diverses factures seront envoyées par mail renseigné par le Client sous 24h après réception du paiement de l'Acompte et/ou du Solde.

Article 10 : RGPD et données personnelles

10.1 Collecte des données

Les informations personnelles collectées lors des commandes (nom, adresse, e-mail, téléphone, etc.) sont nécessaires pour le traitement et la livraison des produits.

10.2 Finalité des données

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, des livraisons, et de l’envoi d’offres commerciales, si le Client y consent, et ne sont dans aucun cas partagées, vendues ou données à un tiers.

10.3 Droits du Client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant KIND.e à l’adresse suivante : contact.kinde@gmail.com 

10.4 Offres commerciales

KIND.e peut envoyer des offres commerciales (upselling ou cross-selling) par e-mail. Le Client peut se désinscrire à tout moment en contactant contact.kinde@gmail.com 

10.5 Communications post-achat et suivi de satisfaction

Dans le cadre de l’amélioration de l’expérience client, Kind.e se réserve le droit d’adresser au Client des communications non commerciales après l’achat, notamment dans le but de :

– recueillir un retour d’expérience,
– proposer un accompagnement à l’usage du produit,
– envoyer un questionnaire de satisfaction,
– ou présenter des produits analogues ou complémentaires.

Ces envois sont réalisés dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et conformément à l’article L34-5 du Code des postes et communications électroniques. Le Client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces messages en contactant directement Kind.e à l’adresse : contact.kinde@gmail.com 

Article 11 : Livraison

11.1 Délais de livraison

La fabrication du produit débute sous 5 jours ouvrés après réception et validation du paiement intégral de la commande. Le Client est informé par email de l’avancement de la commande et reçoit une confirmation lors de l’expédition du colis.

Les délais de livraison sont ensuite soumis au transporteur. Kind.e décline toute responsabilité en cas de retard ou de perturbation liée aux services de transport, conformément aux dispositions de l’article L. 216-1 du Code de la consommation.

11.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Ils sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis et précisés lors de la validation de la commande. Ces frais sont exigibles au moment de la commande et intégrés dans le montant total payé par le Client.

11.3 Retard ou non-livraison

Kind.e s’engage à informer le Client en cas de retard exceptionnel dans la fabrication. En cas de perte ou de non-livraison imputable au transporteur, Kind.e se chargera de déposer une réclamation auprès du transporteur et, si nécessaire, de procéder à une réexpédition du produit dans les meilleurs délais, conformément aux obligations prévues à l’article L. 216-6 du Code de la consommation.

11.4 Conditions de livraison

Kind.e s’engage à expédier la Commande dans des conditions et emballages discrets, respectueux de l’intimité du Client. Tous les colis sont soigneusement préparés pour garantir une réception en toute confidentialité et sécurité (Cf : article 13)

11.5 Conditions de non-retour

Conformément à l’article L. 221-28 3° du Code de la consommation, les produits commercialisés par Kind.e étant personnalisés et relevant de l’hygiène intime, aucun droit de rétractation ni retour ne pourra être exercé après expédition, sauf en cas de défaut manifeste imputable à Kind.e (produit cassé, non conforme à la commande, etc.).

Article 12 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits commandés s’effectue à partir du moment où le Client a réglé la totalité du prix de la commande, et ce, quel que soit le mode de livraison choisi. Tant que la totalité du paiement n’a pas été effectuée, les produits demeurent la propriété de Kind.e.

Article 13 : Emballage

Tous les produits sont expédiés dans un emballage adapté pour assurer leur protection durant le transport. L’emballage est conçu de manière à respecter les normes d’hygiène et de sécurité. 

Kind.e utilise des matériaux d’emballage respectueux de l’environnement dans la mesure du possible, tout en garantissant la protection du produit pendant son acheminement.

Les emballages sont garantis discrets pour préserver la pudeur du Client.

Article 14 : Garanties

14.1 Garantie légale de conformité

En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité. Le Client dispose de deux ans à compter de la réception du produit pour demander une réparation ou un remplacement si celui-ci est non conforme à la commande.

14.2 Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, si un produit présente un vice caché rendant son usage impossible ou dangereux, le Client peut en demander le remplacement ou le remboursement dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

14.3 Limitation de responsabilité

Kind.e s’engage à fournir des produits conformes à leurs descriptions et fabriqués selon des normes strictes de qualité. Toutefois, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant total de la commande.

14.4 Exclusions

Les garanties ne couvrent pas :

• Les dommages liés à une mauvaise utilisation (ex. : non-respect des consignes d’entretien).
  
• Les dommages liés à l’usure normale des produits.
  
• Des dommages indirects ou immatériels (perte de revenus, de données, etc.).
  
  Des retards ou défauts dus à des cas de force majeure.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de la part de Kind.e.

Article 15 : Litiges et Droit Applicable

15.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera tranché par les tribunaux compétents situés dans la juridiction du siège de Kind.e.

15.2 Résolution amiable

Avant toute action judiciaire, Kind.e et le Client s'engagent à tenter une résolution amiable du litige. Le Client peut contacter le service client à l'adresse kindecontact@gmail.com pour toute question ou réclamation.

Article 16 : Consignes d’entretien

Les consignes d’entretien des produits sont détaillées dans un document annexe remis avec la commande et accessible sur la plateforme Playsir. Ces consignes précisent les précautions d’utilisation et les méthodes à suivre pour assurer la durabilité et la sécurité des produits.

En validant sa commande, le Client s’engage à lire attentivement, suivre, et respecter les consignes d’utilisation et d’entretien fournies. Kind.e ne pourra être tenue responsable de toute dégradation, altération ou usure prématurée des produits résultant du non-respect des consignes par le Client. La responsabilité incombe alors entièrement au Client.

Article 17 : Modifications des CGV

Kind.e se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur la plateforme et ne s’appliqueront pas aux commandes validées avant cette date.

Article 18 : Clause de forces majeurs

Kind.e ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• Les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, etc.).
  
• Les épidémies et pandémies.
  
• Les grèves ou conflits sociaux externes.
  
• Les actes de guerre, terrorisme ou troubles civils.
  
• Les décisions administratives ou légales empêchant l'exécution du contrat.
  

En cas de force majeure, Kind.e informera le client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des mesures à prendre (report, remboursement, ou annulation partielle de la commande).